Les grandes tendances de la formation 

Publié le 26/10/2011 sur le site Focus RH : http://www.focusrh.com/actualites-rh/rh-m/a-la-une/les-grandes-tendances-de-la-formation.html

Le 19 octobre 2011, le GROUPE RH&M organisait sa 2e convention annuelle de la formation professionnelle. L'occasion, notamment, de dresser un bilan après 2 ans de réforme et d'effectuer un peu de prospective.

« Sans projet, on peut se demander à quoi sert la formation, commence Marc Joly, directeur formation du groupe Compass. Il faut un projet lié à l'entreprise, aux institutions, à la société, avec une idée centrale : la professionnalisation des collaborateurs. » L'homme souligne le caractère vertueux de la formation, qui donne du sens au travail. Il relève également le rôle de l'entreprise dans le développement de ses collaborateurs et le devoir d'implication de ces derniers dans leur parcours de formation. Mais le modèle n'est pas parfait ; de nombreux freins existent, qu'ils soient financiers, managériaux, politiques, réglementaires... « Nous mettons en œuvre des dispositifs, des relations avec les Opca et un jour, un changement intervient et bouleverse ce fragile équilibre, nous obligeant à tout changer. Nous sommes en permanence dans la mouvance », témoigne le directeur formation.
En ligne de mire, notamment, la dernière loi de réforme de la formation de novembre 2009. « Avec un marché de la formation professionnelle qui pèse près de 30 milliards d'euros, il est nécessaire de s'interroger sur l'orientation des actions de formation, commente Gérard Cherpion, député des Vosges. La loi de 2009 visait à réorienter certaines actions de formation vers les publics les plus fragiles et à simplifier le système pour le rendre plus accessible pour les salariés et les professionnels de la formation. »

Des effets pervers

Parmi les nouveaux dispositifs créés par cette loi, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et un nouveau principe : la fongibilité asymétrique. Autrement dit, les fonds prélevés auprès des entreprises de moins de 50 salariés ne peuvent être réorientés vers des entreprises de plus de 50 salariés. A l'inverse, les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier des fonds versés par les plus grandes entreprises. Une façon de répondre à l'objectif de la loi de 2009 : faire bénéficier de la formation les entreprises et les publics qui en sont les plus éloignés.
Si la création du FPSSP vise à réorienter une partie des fonds de la formation vers les demandeurs d'emploi, Thierry Vaudelin, responsable formation chez Manpower France, souligne un effet pervers du dispositif : « Nous formons 40 000 intérimaires par an, dont 3 000 contrats d'alternance. En février prochain, nous allons verser plus de 2,8 millions d'euros au FPSPP. Pourtant, lorsque nous formons nos intérimaires, c'est qu'ils ne sont pas en mission, et donc qu'ils sont demandeurs d'emploi. »
L'autre effet pervers est soulevé par Eric Mignot, directeur du développement social chez Terreal : « Lors de la crise de 2008-2009, beaucoup d'entreprises ont fait le choix des périodes de professionnalisation pour protéger leurs salariés. Donc la prochaine ponction de 300 millions d'euros prévue pour alimenter le FPSPP risque de priver les entreprises de cette option en cas de nouvelle crise. »

Une publicisation du système

La loi de novembre 2009 a également réorganisé le fonctionnement et les missions des Opca. « Dans nos relations avec les entreprises, nous sommes dans une logique de services. Nous allons donc renforcer cette logique. La réforme entend conférer une vraie mission d'accompagnement aux Opca, ce qui n'était pas forcément très clair avant », confie Joël Ruiz, directeur général des Agefos PME. Des Opca qui sont aussi entrés de plein pied dans une logique de soutien des demandeurs d'emploi, en passant notamment des conventions avec Pôle emploi. « Désormais, les Opca accompagnent les individus tout au long de leur parcours de vie, quel que soit leur statut (salarié, demandeur d'emploi etc.) », ajoute Joël Ruiz.
En revanche, celui-ci regrette « la publicisation du système ». Il explique : « Avant, nous étions dans une logique contractuelle, nous passions des accords d'adhésion avec les entreprises, les branches, les collectivités publiques. L'intérêt d'un accord, c'est que l'on peut en sortir. Désormais, nous sommes encadrés par de nouvelles règles qui présument que les fonds peuvent être mobilisés que s'ils sont fléchés. » De personne morale de droit privé, Joël Ruiz estime que les Opca entrent dans une logique d'Etablissement public à caractère administratif (EPA). Il appuie : « La différence, c'est qu'avant, ce qui n'était pas interdit par la loi était considéré comme possible. Désormais, ce qui n'est pas prévu par la loi n'est pas possible. » Une complexification qui va aussi demander aux Opca « de former leurs collaborateurs pour qu'ils comprennent mieux ce système », estime Marc Joly.

Un système toujours complexe

Sur ce point, la réforme n'a donc pas totalement répondu aux manquements soulignés par le rapport Carle de septembre 2009*. Car le système est toujours considéré comme complexe. « Lorsque vous ajoutez des financements du FSE (Fonds social européen) au Fonds paritaire et que l'on vous oblige à reproduire la mécanique de contrôle du FSE sur les financements nationaux, cela devient très lourd et complexe, avec une obligation de traçabilité des dépenses au cent d'euros près », soutient Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO. Pour Joël Ruiz, le mot complexité cache trois réalités différentes : « l'instabilité des choses [dûe aux réformes] qui changent tout le temps, la pluralité des acteurs (partenaires sociaux, état, collectivité territoriales, entreprises...) qui impose des compromis réguliers, et les finalités multiples de la formation continue (compétitivité des entreprises, réorientation professionnelle, ajustements sur le marché du travail pour retrouver un emploi...) ».
De son côté, Eric Mignot estime que la complexité relève aussi du paradoxe entre la difficulté d'accès aux modes de financement pour les entreprises et leur responsabilité qui croît régulièrement quant à la formation de leurs salariés. Il avance : « Récemment, la Cour de cassation a rendu responsables les entreprises de l'absence de formation ayant causé le déclassement ou la perte d'emploi d'un salarié. »

Vers une nouvelle réforme ?

Face à de tels constats, la tentation est grande de réformer à nouveau le système de la formation professionnelle. Avec l'échéance des élections présidentielles, les intervenants s'accordent sur le fait que rien ne devrait bouger dans les 12 mois à venir. Mais il est des signes qui ne trompent pas. « L'Institut Montaigne a édité un rapport qui, en substance, explique que le principe issu de la loi de 1971 selon lequel les entreprises doivent former ou payer ne fonctionne pas, qu'il faut remplacer l'obligation légale par des subventions de l'état, créer des chèques formation pour les chômeurs. Ce rapport explique qu'il faut également briser le monopole des Opca et transférer la collecte des cotisations de formation aux URSAF », résume Philippe Yana, président de CSRH. Un rapport que la plupart des intervenants ne voient pas d'un bon œil : « un non événement », « un rapport affichant des problèmes méthodologiques », « un rapport qui émet de fausses affirmations »... « Nous allons être abreuvés d'un tas de rapports dans les mois qui viennent, ajoute Gérard Cherpion. Pour certains, il y aura des idées intéressantes pour d'autres, les auteurs ne connaîtront ni l'entreprise, ni le milieu de la formation... » Après avoir opéré un rappel historique des principales lois et réformes sur la formation depuis 1959, Jean-Luc Ferrand, enseignant chercheur au CNAM, souligne le risque de se retrouver dans une logique de centralisation de la formation. Alors que la réforme de 2009 n'est pas encore entrée totalement en application, Stéphane Lardy appelle, de son côté, à un peu de stabilité au risque, sinon, de voir le système exploser.

Brice Ancelin


* Le sénateur Jean-Claude Carle avait alors réduit le système de la formation professionnelle à 3 C : Corporatisme, cloisonnement et complexité.