Le Baromètre 2017 des DRH

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Comment s’articule la rupture conventionnelle et le licenciement ?

Nicolas MancretHoche Société d’AvocatsAvocat Associé

Le régime de la rupture conventionnelle, qui est un mode de rupture encore récent, est peu à peu encadré par la jurisprudence. Aujourd’hui, une douzaine d’arrêts de la Cour de cassation relatifs à la rupture conventionnelle ont été rendus tendant à limiter les contestations de ce mode de rupture et à laisser une grande place à la négociation.

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