Le formulaire a bien été envoyé.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Dernier article paru

Comment s’articule la rupture conventionnelle et le licenciement ?

Nicolas MancretHoche Société d’AvocatsAvocat Associé

Le régime de la rupture conventionnelle, qui est un mode de rupture encore récent, est peu à peu encadré par la jurisprudence. Aujourd’hui, une douzaine d’arrêts de la Cour de cassation relatifs à la rupture conventionnelle ont été rendus tendant à limiter les contestations de ce mode de rupture et à laisser une grande place à la négociation.

Lire la suite de l'article Tous les articles

Tweets by GroupeRHM